Conditions générales de vente

• Dominique JACOB
• 13/15 rue Pierre Debournou
• 18100 Vierzon
• SIRET : 511 487 654 00010
• TVA intracommunautaire : FR 89 511487654
• contact@etreheureux-repere.com

Assureur responsabilité civile professionnelle : MAAF PRO 50 rue de la république -18100 Vierzon

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Dominique JACOB (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après. 

Les services proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent des prestations de services d’accompagnement individuels et collectifs et des programmes en ligne.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 
Les visuels, photographies libres de droit ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 
Dominique JACOB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

En cas d’annulation trois mois avant le début d’un stage, les frais pédagogiques seront remboursés à hauteur de 50%. Passé ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.

En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.

Si toutefois, un séjour devait être annulé pour cause de maladie ou en cas de force majeure (confinement, pandémie…), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Dominique JACOB.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.  
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Dominique JACOB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site et du blog. 
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Dominique JACOB.

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Dominique JACOB concernent les domaines de la PNL, du LIFE/ART PROCESS, de l’EFT et de la thérapie. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Le présent contrat est strictement soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bourges.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Dans les rapports avec l’UTILISATEUR, seule la langue française fait foi nonobstant toute restriction.